PARIS, 3 mars (APM) - Les députés ont entériné mardi soir, dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales, le transfert aux conseils régionaux de la gestion et du financement des écoles de formation paramédicale.

La mesure concerne la formation des infirmières, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des orthophonistes-orthoptistes, des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des audioprothésistes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des opticiens-lunetiers, des diététiciens, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoire d'analyse. Les écoles sont actuellement sous tutelle du ministère de la Santé.

L'Etat conservera sa compétence dans la détermination des quotas, des programmes et dans la délivrance des diplômes et le contrôle de la qualité de la formation. Le conseil régional décidera de la répartition du quota régional entre les écoles de la région.

A l'initiative du rapporteur, Marc-Philippe Daubresse (Nord), le numerus clausus sera fixé conjointement par les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur pour les formations sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur et par le ministre de la Santé seul pour les autres formations.

Dans le domaine du financement, la région aura la charge du fonctionnement et de l'équipement des établissements publics de formation aux professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie hospitalière. Elle pourra aussi participer à des opérations d'investissement prévues dans le cadre du plan Etat-région et aider au financement des institutions privées.

Le projet propose aussi de décentraliser l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants préparant un diplôme donnant accès à l'exercice d'une profession de santé autre qu'un diplôme de l'enseignement supérieur.

Les députés socialistes et communistes ont critiqué la mesure, estimant que les régions auront un coût important à supporter.

Le socialiste Jean-Marie Le Guen (Paris) a estimé qu'il était "aberrant" de confier l'organisation de la formation aux régions alors qu'une réforme de la formation des professionnels de santé avec création d'un tronc commun est en cours.

hm/eh/APM polsan

EHHC3010 03/03/2004 17:17 ACTU